Dernière mise à jour · 26 septembre 2026

Conditions d’utilisation

JustifBox est un outil d’organisation et de préparation des justificatifs comptables. Il ne remplace ni le contrôle de l’utilisateur, ni les conseils de son comptable.

Éditeur

TERMEL, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, SIREN 791 458 185, RCS Tours, siège social situé Les Termelleries, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, France. Contact : contact@termel.fr.

Hébergement du site

Gandi SAS, 63–65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France — téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à connecter uniquement un compte Google et des dossiers qu’il est autorisé à utiliser. Il lui appartient de vérifier les documents, leur classement, le destinataire, le contenu du brouillon et le lien partagé avant tout envoi.

L’utilisateur comprend qu’un dossier configuré comme accessible à « toute personne disposant du lien » peut être consulté et téléchargé par toute personne recevant ce lien. Cette permission est en lecture seule, mais ne constitue pas une restriction à un destinataire nominatif.

Disponibilité et exactitude

TERMEL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois résulter de la maintenance, du réseau, de Google Drive, de Gmail ou d’autres services tiers. Les suggestions issues de la reconnaissance de documents doivent être contrôlées par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

JustifBox, son interface, ses textes, son identité et son code sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les documents comptables importés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les traitements de données et l’utilisation des autorisations Google sont décrits dans la politique de confidentialité de JustifBox.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter TERMEL afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.