Dernière mise à jour · 26 septembre 2026

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment JustifBox accède aux données Google de l’utilisateur, les utilise, les conserve et les partage.

Responsable du traitement

JustifBox est édité par TERMEL, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, SIREN 791 458 185, RCS Tours, siège social situé Les Termelleries, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, France. Contact : contact@termel.fr.

Données concernées

• l’adresse e-mail et l’identité du compte Google choisi, afin de vérifier que le bon compte est connecté ;
• les fichiers, dossiers, métadonnées et autorisations Google Drive nécessaires à la recherche, au classement, à la copie et au partage des documents comptables ;
• le contenu du brouillon comptable et l’adresse de son destinataire lorsque l’utilisateur choisit la création d’un brouillon Gmail ;
• les reçus numérisés, factures, informations comptables et réglages saisis dans l’application.

Finalités et actions effectuées

Ces données servent exclusivement à réunir les justificatifs par exercice et par mois, éviter les doublons, présenter les documents à l’utilisateur avant transmission, créer un lien Drive en lecture seule et préparer, à la demande de l’utilisateur, un brouillon destiné au comptable.

JustifBox ne lit pas la boîte de réception Gmail et n’envoie jamais automatiquement un message. L’utilisateur reste responsable de la vérification et de l’envoi depuis son logiciel de messagerie.

Partage des documents

Lorsque l’utilisateur confirme la préparation du message au comptable, JustifBox peut appliquer au dossier mensuel une permission Google Drive « toute personne disposant du lien », avec le rôle de lecteur et sans autorisation de modification. Toute personne recevant ce lien peut alors consulter et télécharger les documents. L’utilisateur doit donc transmettre le lien uniquement aux destinataires prévus.

Conservation et sécurité

Les documents restent dans le Google Drive de l’utilisateur. Les jetons d’autorisation Google sont conservés chiffrés par le service JustifBox. Les métadonnées techniques nécessaires au classement et à la prévention des doublons peuvent être conservées dans l’infrastructure sécurisée du service. Aucun mot de passe Google n’est reçu ou conservé par TERMEL.

Les données sont conservées aussi longtemps que la connexion JustifBox est utilisée ou que leur conservation est nécessaire au fonctionnement et aux obligations légales applicables. L’utilisateur peut révoquer l’accès depuis les paramètres de sécurité de son compte Google et demander la suppression des jetons et métadonnées JustifBox à contact@termel.fr.

Destinataires et transferts

Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour la publicité. Elles sont traitées par TERMEL et les prestataires techniques strictement nécessaires au service, notamment Google pour Drive, Gmail et l’infrastructure Google Cloud. Le comptable ou toute personne disposant du lien partagé reçoit uniquement l’accès en lecture décrit ci-dessus.

L’utilisation et le transfert par JustifBox des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d’utilisation limitée.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données qui le concernent et s’opposer à certains traitements. Les demandes sont adressées à contact@termel.fr. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.